Beaucoup d'entre nous ont probablement entendu parler des procès «amusants» qui se déroulent devant les tribunaux de certains pays, dans lesquels il n'y a pas de bon sens. Par exemple, un voleur est entré dans une maison en l'absence des propriétaires, a rassemblé tout ce qui était précieux, mais n'a pas pu sortir. Il est resté coincé pendant plusieurs jours, a mangé toutes les provisions et est passé à la nourriture pour chien. A cause de cette nourriture, il a commencé à avoir des problèmes d'estomac. Et quand les propriétaires l'ont trouvé accroupi sur le sol, le voleur a déclaré qu'il les poursuivrait en justice pour ce qu’il a du manger. Il a fait ce qu'il a dit, a gagné son procès et obtenu une compensation. En vérité, pour passer quelques mois derrière les barreaux, il aurait encore fallu voler quelque chose.
Hélas, dans la pratique judiciaire mondiale, de tels cas absurdes sont nombreux. Certains citoyens «chanceux» ont réussi à devenir riches grâce à cela et les plus avertis ont même gagné régulièrement leur vie par des litiges juridiques. Dans ce cas, le montant des réclamations est souvent estimé à des millions de dollars. La même situation est observée dans l'environnement des affaires. Seulement là, l’échelle de grandeur augmente et les indemnités s'élèvent à des milliards de dollars.
Un exemple de procès absurde est le litige entre le Kazakhstan et le Canada, qui tourne autour aux termes de l'accord sur le développement d’un gisement d'uranium, conclu entre Ottawa et l'Union soviétique il y a près de 30 ans. Pour comprendre l'ensemble de cette histoire, son récit devrait commencer avec des événements ultérieurs.
En 1996, soit après l'effondrement de l'URSS, la société canadienne «World Wide Minerals Ltd» a signé un accord avec le Gouvernement de l'époque déjà République indépendante du Kazakhstan sur le développement des gisements d'uranium, opération complexe d'extraction d'uranium, l'exploitation minière et usine chimique. En retour, les Canadiens ont promis d'investir dans le développement de l'industrie au moins 100 millions $. Pour l'avenir, de nouveaux contrats ont été promis dont certains relatifs à la restauration et au maintien en état de l'infrastructure sociale, y compris les jardins d'enfants et les systèmes de chauffage de la ville voisine. En outre, les représentants de l'entreprise se sont engagés à élaborer rapidement un plan de restructuration pour les entreprises sous-traitantes et ont assuré qu'en même temps, non seulement les employés kazakhstanais ne perdront pas leur emploi, mais seront également envoyés au Canada pour améliorer leurs compétences.
Pour le Kazakhstan, alors qu'il se remettait encore de l'effondrement du système économique précédent et qu'il n'avait pas la capacité financière de développer indépendamment un secteur stratégiquement important du pays, la proposition semblait très tentante. L'entente a été signée et la société canadienne, en tant qu'investisseur prioritaire, a bénéficié d'avantages fiscaux maximaux et de possibilités d'attirer des travailleurs étrangers.
Après seulement six mois, il est devenu clair que les investisseurs canadiens n'allaient pas tenir leurs promesses. Les volumes de production de la mine ont été réduits de 60%. L'entreprise a subi des pertes colossales. La somme correspondant à cette période était astronomique, soit 9 millions de dollars. Les travailleurs n'ont pas reçu de salaire pendant des mois et toutes les installations sociales que les Canadiens ont sous leur responsabilité ont été simplement abandonnées. Ici, il est important de noter qu'avant l'arrivée des investisseurs, cette entreprise a réalisé un bénéfice. Pas un grand bénéfice, compte tenu de la réserve d'opportunités, mais un bénéfice quand même. Et puis elle est soudainement devenu non rentable. C’est un record sur un si court terme. L'explication pour cela est très simple. Les Canadiens n'avaient pas l'intention d'investir dans le développement de l'industrie de l'uranium au Kazakhstan ni même dans les entreprises qu'ils recevaient en gestion. Les activités de l'entreprise étaient destinées à la revente de matières premières et à l'extraction des bénéfices.
Les autorités kazakhes ont ensuite rompu l'accord pour des raisons évidentes. "World Wide Minerals Ltd" a été ruiné, et sa propriété a été vendue. Il semble que ce soit le résultat logique de l'affaire. Mais les Canadiens, pour quelque raison que ce soit, se sont sentis offensés et ont déposé une requête auprès du tribunal exigeant de recouvrer du Kazakhstan une indemnité de 1 milliard de dollars.
Pour quels motifs ? Les avocats canadiens ont péniblement fini par trouver un accord bilatéral sur l'investissement entre le Canada et l'URSS de 1989. Ce traité garantissait la protection des investissements canadiens. Et à Ottawa, on a estimé que le Kazakhstan est le successeur légal de l'URSS, et qu’il doit fournir une telle garantie.
Cependant, le successeur légal de l'Union Soviétique est officiellement la Russie, comme en témoignent de nombreux traités internationaux. Y compris l'accord entre la Russie et le Kazakhstan. Et jusqu'à présent, aucun des pays du monde n'a officiellement contesté cette règle.
Le Canada a été le premier, et jusqu'à présent, malgré toute son absurdité, c’est un succès pour Ottawa. En octobre 2015, le tribunal arbitral du Canada a examiné et accordé la revendication de «WWM» au Kazakhstan et a toujours reconnu Astana comme le successeur légal de l’URSS en vertu du traité d'investissement du Canada et de l'URSS. Quelle autre décision pourrait avoir pris le tribunal canadien ? Les représentants de WWM, profitant de l'affaire, ont augmenté le montant de la réclamation d'un autre milliard de dollars et évalué leurs pertes à deux milliards de dollars au total.
La prochaine audience devrait avoir lieu dans les prochains mois. L'affaire sera déjà examinée par un arbitrage international.
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