Amnistie pour le retour au pays des capitaux kazakhstanais

Le Kazakhstan mène une action sans précédent pour le retour des capitaux sortis illégalement du pays. Le Président de la République Noursoultan Nazarbaïev a personnellement promis la rémission de tous en échange d'un retour dans le pays de l'argent caché à l'étranger.

Le Kazakhstan est l'un des plus grands Etats de l'ancienne Union soviétique et du monde. Dans la dernière décennie et demie, l'économie de la République s'est développée à un rythme record de 8 à 10% par an. Le pays est devenu un chef de file en matière de réformes économiques, dans la région et au sein de l'ensemble de la CEI. Aujourd'hui, le Kazakhstan est un des pays de l'Eurasie les plus attractifs pour les investissements.

Au milieu de la crise économique mondiale, le Kazakhstan comme beaucoup d'autres pays en développement, a un besoin aigu d'investissements. Malgré l'existence d'énormes réserves de pétrole (sur le territoire du Kazakhstan se trouve le plus grand champs pétrolier découvert récemment : Kashagan) les autorités de l'Etat cherchent à développer les secteurs non pétroliers et l'implication des sociétés transnationales dans le pays. Leur action se porte tout d'abord sur la possibilité de transfert de technologie et sur l'émergence de nouvelles industries.

Toutefois, ces projets nécessitent l'investissement des réserves internes. L'Etat a l'intention d'impliquer le secteur privé et plus précisément, l'économie «souterraine». Aujourd'hui le Kazakhstan donne la possibilité sous conditions, de « blanchir » légalement l'argent qui a été sorti illégalement du pays (selon diverses estimations, leur volume peut atteindre 130 à 150 milliards de dollars).

Récemment, le président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaïev a annoncé une amnistie dans le cadre de la légalisation des capitaux. L'idée principale de l'action est de faire revenir des fonds provenant du pays et de les affecter à des projets d'investissement importants pour le pays.

Il était initialement prévu que l'amnistie ne concerne que l'exemption de peine pour évasion fiscale. Cette condition sera remplie après restitution physique de l'argent conservé à l'étranger dans les banques kazakhstanaises. Sans taxation, les fonds doivent être légalisés par des investissements dans un certain nombre d'instruments proposés : des actions de sociétés kazakhstanaises (y compris dans le secteur semi-publique), à investir dans un certain nombre de projets, etc. Si la population concernée devait préférer retirer immédiatement ses fonds légalisés, il était prévu qu'elle paye un impôt de 10% du montant à légaliser.

Ceci est un niveau relativement faible de taxation. Dans différents pays, celle-ci va de 1,5 à 70%. Par exemple, lors d'une amnistie sur un retour de capitaux pratiquée en Belgique en 2004, la taxe de légalisation a été de 6%, ceci à la seule condition que le capital soit investi dans des actions de sociétés belges. En Allemagne, le taux d'imposition sur le retour de capital dans la première année était de 25% et dans les trois derniers mois de 35%.

Six mois après la mise en œuvre de cette action, le président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaïev a proposé une initiative sans précédent, en annulant l'impôt de légalisation sur les retours de capitaux de l'étranger. L'annulation portait également sur la condition obligatoire d'investir dans certains instruments financiers. En outre à présent, il a permis la forme dite «déclarative» de la légalisation où tout le monde peut simplement informer les autorités fiscales au sujet de la présence d'une certaine quantité d'argent dans des comptes étrangers. Dans ce cas, toutefois, 10% d'impôt sont à payer.

Mais le plus important est que le Président du Kazakhstan garantit personnellement la sécurité des actions de légalisation. Les citoyens peuvent être assurés que tous seront protégés contre les poursuites par les autorités étatiques. Légalisée, la propriété ne peut pas être confisquée. Le fait de la légalisation ne peut pas être utilisé comme preuve dans les affaires pénales et les informations sur la légalisation de la propriété resteront confidentielles.

Ces garanties de sécurité ont été entièrement approuvé par le Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent (GAFI). Cela signifie que la décision de légaliser (à savoir la loi) de l'argent sera reconnue au Kazakhstan et par les autres pays du GAFI.

Une telle amnistie sur les capitaux, semble être la dernière avant le contrôle strict de l'évasion fiscale au Kazakhstan qui comprend le contrôle des biens kazakhstanais à l'étranger. Ce pays a déjà pris des mesures pour adhérer à l'accord sur l'échange automatique de données sur les comptes des non-résidents qui se tiendra pour la première fois à l'automne 2017 pour les données de 2016. En outre, le Kazakhstan a ratifié la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, laquelle permet également l'échange mutuel de tous les types d'impôts et de toute information relative à des contribuables des pays participants.

Enfin, l'amnistie est subordonnée à l'introduction au Kazakhstan d'une déclaration universelle des dépenses et des revenus. Et les autorités ont renforcé sévèrement les lois relatives aux sanctions pour fraude fiscale.

"Je demande à tous ceux qui réfléchissent encore pour participer à la légalisation de la propriété à profiter de cette occasion.... Par la suite, des dispositions seront prises pour divulguer comptes et avoirs, où qu'ils se trouvent afin de déterminer leur origine et la fiscalité correspondante, y compris avec l'aide de l'OCDE "- a déclaré le Président du Kazakhstan.

Il a fait appel à tous ceux qui réfléchissent encore à bénéficier ou non de cette action unique en son genre : « Je ne m'adresse à vous parce que nous avons désespérément besoin de votre argent. Nous ne souhaitons pas porter des affaires criminelles contre nos compatriotes qui se cachent comme des réfugiés. Durant ces années, toutes sortes de choses ont été possibles. Oui, les premiers bénéfices ne sont pas toujours honnêtes. Nous sommes un pays jeune qui donnons la possibilité de placer vos actifs au Kazakhstan et de participer à la privatisation. Tout ce qui a été fait par le pays au cours des dernières années, permettra de vivre en paix, et de dormir tranquille ».

Bien sûr, une telle amnistie sur les capitaux n'est pas l'idée du Kazakhstan. Elle a été retenue (et à plusieurs reprises) par de nombreux pays. Mais ces conditions favorables, soutenues par une garantie personnelle de sécurité du président, apparaît pour la première fois dans le monde et avec la pleine conformité à toutes les normes internationales et le soutien absolu de toutes les institutions internationales impliquées dans la lutte contre le blanchiment d'argent.