Le conflit entre WWM et le Kazakhstan continue

Le droit international engendre des situations étranges lors des procès de plusieurs millions de dollars qui ont été présentées sur la base d'accusations parfois ridicules et d'insultes de part et d'autre. Mais il semble que le prolongement des poursuites de la société canadienne contre le Kazakhstan entrera dans les annales de l'histoire. Le fait est que la société World Wide Minerals Ltd (WWM) fonde ses prétentions en se référant à un accord que le Canada a signé avec l'Union soviétique. 

En 1995, la société canadienne WWM s'est adressée au Kazakhstan avec une proposition d'affaires. Cette République a dû donner à ce groupe l'autorisation d'exploitation d'un complexe d'extraction d'uranium et d'exploitation minière et chimique. En échange, WWM a promis d'investir dans le développement de cette implantation pas moins de 100 millions $ US sur plusieurs années. Ils devaient attirer des partenaires financiers et industriels stratégiques et des investisseurs. En même temps, les responsables de WWM ont donné l'assurance au Kazakhstan de ne pas licencier les travailleurs et promis de les former et même de les envoyer en formation au Canada. 

Un an plus tard, un contrat a été signé. 

Comme les nombreux autres investisseurs étrangers qui sont venus au Kazakhstan au cours de cette période, WWM a bénéficié d'un cadre favorable. Autrement dit, ils ont obtenu des avantages fiscaux maximum et la possibilité de faire venir de la main-d'œuvre étrangère. En outre, le Kazakhstan a donné l'assurance que la société canadienne recevra une licence pour l'exportation de l'uranium sur le marché international. Cependant, pour ce faire, cet activité devait se fonder sur les lois du Kazakhstan, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et d'autres accords tout aussi importants. 

Et voilà où le plaisir commence. Au moment de la conclusion du contrat avec les Canadiens, un quota pour la vente d'uranium vers les États-Unis d'Amérique a été créé au Kazakhstan. Et ce quota a été attribué à la société américaine «Newco», qui a collaboré avec le Kazakhstan dans le domaine de l'énergie et de l'industrie atomique, via la société «Katep». Et WWM ne pouvait pas ne pas le savoir. 

Mais en décembre 1996, deux mois seulement après l'accord avec le Kazakhstan sur la gestion des actifs d'uranium, les Canadiens ont commencé à exiger que le gouvernement du Kazakhstan leur donne un quota pour le commerce avec les États-Unis. 

En seulement six mois, WWM a généré une perte de 9 millions de dollars américains, et la production a chuté de près de 60%. Les ouvriers de l'usine n'ont pas reçu de salaire pendant plus de six mois et tous les avantages sociaux que les canadiens devaient conserver ont été supprimés. C'est à cause d'une usine d'uranium pourtant lucrative que les canadiens sont arrivés au bord de la faillite. 

Dans ce contexte, la partie kazakhe a profité de l'un des termes du contrat. En accusant WWM de violation de la législation du Kazakhstan et des dommages importants de la société sur l'environnement, elle a rompu le contrat avec les Canadiens. 

La société canadienne, qui devrait « développer » l'uranium kazakhstanais a rapidement fait faillite et ses actifs ont été vendus. Mais les poursuites contre le Kazakhstan durent jusqu'à maintenant.

Au début des années 2000, WWM a intenté un procès devant les tribunaux nationaux des Etats-Unis, alors que le contrat prévoit un recours devant un tribunal d'arbitrage qui est situé à Stockholm. La justice américaine a débouté les Canadiens au motif que « la décision d'émettre ou de ne pas délivrer une licence d'exportation est une action souveraine du Kazakhstan, sur la base des lois nationales ». Et, par ailleurs, les Etats-Unis ont admis qu'Astana a délivré une licence, mais sans la possibilité de commercer avec les États-Unis. Dans le même temps, la justice américaine a rejeté la demande de paiement d'un milliard de dollars de dommages et intérêts au profit de WWM.

En outre, au cours des nombreuses années d'essais dans différents tribunaux, le montant des « dommages» demandé par WWM a  augmenté. En effet, les avocats canadiens ont découvert ce qu'ils pensaient être une faille dans la loi. Ils ont fait référence au Traité bilatéral d'investissement entre le Canada et l'URSS, datant de 1989. Cet accord garantissait la protection des investissements canadiens. 

Selon le côté canadien (suite à la faillite de WWM, tous les litiges sont menés pour les intérêts de Jones Day LLP), le Kazakhstan est le successeur de l'URSS, au moins dans l'exécution partielle du contrat, ceci en dépit du fait qu'entre  1991 et 1993, il a été annoncé que le successeur légal de l'Union soviétique est la Russie. Toutefois en octobre 2015, le tribunal a reconnu qu'Astana est le successeur juridique  du contrat d'investissement du Canada et de l'URSS. 

Par ailleurs, le représentant de la compagnie canadienne en a profité pour considérablement augmenter le montant de la créance d'Astana. A présent, les dégâts et la perte de profit sont évalués à 2 milliards de $.

La prochaine audience du procès du Canada (World Wide Minerals Ltd) contre l'Union soviétique (Kazakhstan) est prévue pour la fin de cette année. 

Comment se terminera ce précédent avec le droit international n'est pas clair. Mais si le Tribunal détermine que le successeur légal de l'Union soviétique est le Kazakhstan, cela pourrait déclencher de nombreuses actions en justice partout à travers le monde.