Affaire Aliyev : l'impartialité du juge pourrait être en cause

La justice autrichienne est embarrassée. L'inéluctabilité de la peine, l'impartialité, l'objectivité et d'autres fondements d'un procès équitable ont été balayés par un seul homme, le juge Andreas Boehm. Le parti pris sans précédent qu’il a manifesté dans la procédure relative à l'enlèvement et l’assassinat en 2007 au Kazakhstan des banquiers Joldas Timraliyev et Aybar Hosenov a atteint de manière significative l'image de la justice.

Tout d'abord, essayons de comprendre pourquoi cela a reçu un écho si puissant, et est apparu sur la scène judiciaire. En bref, l’éminence grise Rakhat Aliyev est un homme puissant  qui a vécu au Kazakhstan. Il n’était pas un opposant politique du régime au pouvoir dans le pays, il était un voyou ordinaire avec des capacités extraordinaires. Cet homme avait un grand nombre de connexions au sein du gouvernement et le temps de réaliser qui il est, il a réussi à commettre de nombreux délits. Prise de contrôle d’entreprises, enlèvement et assassinat est juste une petite liste des crimes qui ont été commis par le groupe criminel d’Aliyev. Deux autres personnes se trouvent sur la scène, Musayev et Koshlyak qui étaient juste des officiers qui ont soutenu ce patron mafieux.

Quoi qu'il en soit, le jour est venu où la carrière d’Aliyev est descendue en flèche. Le délinquant a improvisé une fuite en Autriche. De son coté, le Kazakhstan l’a condamné par contumace à des peines de prison importantes. Par ailleurs, l'assassinat des banquiers, n’est qu’un épisode mineur parmi les actes allégués.

Qu'est-il arrivé ensuite ? Ce qui est arrivé devient la norme en Europe. Comme c’est habituellement le cas avec les fugitifs qui rejoignent la communauté européenne, surtout quand ils ont de l'argent, ils obtiennent l'appui solide de juristes professionnels et de diverses organisations des droits de l'homme. Il a fallu sept ans pour que l’appareil judiciaire autrichien examine l’affaire Aliyev de près. Mais même après tout ce temps, cette affaire est restée au point mort.

Il semble qu’après l'arrestation de l'accusé, de nombreux tribunaux ont été à contribution : un tribunal de première et de deuxième instance, la Cour suprême, la Cour Fédérale. L'affaire a été vue, comme à travers un microscope. En général, il a été donné une réponse claire à la question principale, Aliyev, Musayev et Koshlyak sont-ils soupçonnés d'avoir commis un double assassinat et ont-ils réellement un lien avec lui ? 13 décisions rendues par les tribunaux de toutes les instances possibles, ont confirmé qu'il en est ainsi.

La légalité de la détention de l'accusé a également été considérée très attentivement. Et à cet égard, 13 fois les tribunaux ont pris une décision positive, en disant que la mesure préventive est justifiée. Les tribunaux ont utilisé le terme de « présomption urgente », ce qui signifie un haut degré de probabilité de commettre un crime par lesdites personnes.

Mais qu’a fait M. Boehm ? Sans passer par quatre chemins, il a annulé tout ce qui a été fait plus tôt dans la procédure pénale. Sous sa présidence, le tribunal régional de Vienne a acquitté Musayev et condamné Koshlyak à deux ans de prison. Il n’a pas réussi à libérer Aliyev, le principal accusé, qui en février, a été retrouvé pendu dans sa cellule d'isolement de sa prison à Vienne.

En conséquence, personne n'a été condamné pour les assassinats. Koshlyak a reçu une condamnation par contumace, pas pour assassinat, mais pour avoir participé à un enlèvement. Ce qui est étrange, car cet enlèvement a conduit à un crime. Actuellement dans cette affaire, deux des principaux protagonistes, Musayev et Koshlyak, sont en liberté. Boehm, à son tour, est devenu un personnage central dans les pages de la presse autrichienne. Cependant, il reste beaucoup de questions en suspens sur ce représentant de la justice.

En particulier, la première chose sur laquelle il faut attirer l'attention est la manipulation qu’a potentiellement mené Andreas Böhm, en essayant d'influencer le jury.

Avant même d’avoir entendu la défense et l’accusation et la fin du procès, le juge avait déjà pris la décision de remettre en liberté Koshlyak et Musayev. Ce fait peut être considéré comme une estocade du juge à l’encontre  de l’accusation dans ce procès.

La réaction du juge dans cette affaire est une attitude partiale envers les témoins et les preuves recueillies, elle va au-delà du champ d'application de la logique juridique. Ainsi, le juge « n'a pas aimé » le verdict du tribunal militaire du Kazakhstan de 2008, qui n'a pourtant aucune relation avec les assassinats des banquiers. Ceci est une autre histoire, qui est en dehors de la compétence du représentant légal de la justice autrichienne. Il ne lui a pas été demandé de s’immiscer dans cette affaire, mais il l’a fait. Pourquoi cela ? Parce que le verdict du tribunal militaire a traité de la tentative de coup d’Etat par Aliyev. Cela a suffit au juge pour en tirer des  conclusions sur une hypothétique composante politique dans l'affaire pénale.

Un autre aspect important est que A. Boehm a ouvertement critiqué la fondation "Tagdyr", active sur le plan social, qui a aidé les veuves des banquiers à recruter des avocats afin de comprendre les rôles de Musayev et Koshlyak. Que fait ce juge ? Au lieu de juger l'accusé, il juge les victimes. Il a soupçonné que le fondation est financée par les autorités kazakhes, poussant la théories du complot à un niveau incroyable. Pour la même raison, le juge remet en question toutes les preuves de l’accusation. Mais quand la défense a parlé, il n’a rien contesté, même pas les petits détails. Inutile de dire quel peut être le verdict dans une telle atmosphère ?

Depuis le temps que M. Boehm a pris cette affaire entre ses mains, l'intérêt a augmenté de façon exponentielle. Après tout, ce n’est pas tous les jours que l’on peut voir en Europe une telle absence de scrupules dans l'exécution de cette fonction. Personne ne sais quel est le problème ? un pot de vin ou une certaine forme perverse de racisme politique ou de haine voilée du Kazakhstan, mais le fait demeure que dans tous les cas, les accusés auraient du être condamné. Cependant, grâce aux efforts d’A. Boehm, ils ont été libérés. Il est très difficile de se convaincre que tout cela relève tout simplement de l'incompétence du juge. Il a délibérément donné la liberté aux suspects des assassinats.

Aujourd'hui, dans cette affaire, il est trop tôt pour conclure. La Cour a acquitté les accusés Musayev et Koshlyak, et immédiatement après, le bureau du procureur de la ville de Vienne et les avocats des victimes ont annoncé faire appel. Tenant compte du fait que cet acte juridique n'est pas entré en vigueur, il y a de l'espoir pour qu’un jugement raisonnable et équitable soit prononcé par la Cour d’appel autrichienne.